Une aide financière complémentaire aux PME-TPE
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CL AUDIT entretient le lien
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Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à prévoir.
La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. Facultative, elle est soumise au respect d’un certain nombre de conditions, qu’il convient de respecter pour éviter tout risque de redressement social ou fiscal ultérieur. L’intéressement, dont le montant est plafonné, peut être complété par un supplément d’intéressement ou optimisé avec la mise en place d’un plan d’épargne.
Tel que prévu par la loi dite « Avenir professionnel », d’ici à 2021, les Urssaf seront compétentes pour recouvrir les contributions liées à la formation professionnelle afin de supprimer le décalage temporel entre leur calcul et leur recouvrement.
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.
Avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source (PAS), les rémunérations perçues par les dirigeants de sociétés en 2018 ne seront pas imposés, dès lors qu'elles ne présentent pas un caractère exceptionnel. Toutefois, pour les dirigeants qui contrôlent la société qui verse leur rémunération, le caractère exceptionnel est apprécié selon une méthode particulière.
Le régime de retraite complémentaire des salariés va connaître des modifications importantes au 1er janvier 2019.
Applicable depuis le 25 mai 2018, Le RGPD décripté.
Le prélévement à la source sera effectif au 1er janvier 2019................
À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles sont modifiées en raison de la mise en œuvre effective d'un règlement européen du 27 avril 2016, dit "RGPD". Les employeurs sont largement impactés dans la mesure où ils recueillent des données personnelles de leurs salariés, et de nouvelles obligations s'imposent à eux.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, initialement prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Il prendra la forme d'une retenue à la source pour les salaires ou assimilés, et d'un acompte pour les bénéfices professionnels, les revenus fonciers, les pensions alimentaires ainsi que les revenus perçus par les gérants majoritaires.
Dans le cadre du renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, une nouvelle obligation de déclaration bénéficiaires effectifs.
A partir du 1er janvier 2018, le nouveau bulletin de paie.
Attention, l'option doit être faite avant le 31 décembre 2017
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La simplification des bulletins d paie ne veut pas dire simplification des procédures, logiciels et droit social!! Une première approche via France 2, un feuilleton à suivre avec votre cabinet CL AUDIT
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